📝politique de confidentialité

Chez N01ZET, la protection de vos données personnelles est une priorité. Lors de votre utilisation du site www.n01zet.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant. La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons ces données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation. de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Objectif de cette politique de confidentialité et identité du responsable du traitement

Lors de votre utilisation du Site, le responsable de traitement est la société N01ZET, Société par actions simplifiée, (LLP en Angleterre) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 420 991 et dont le siège social est situé au 33 Rue La Fayette - 75009 Paris (ci-après "Nous"). Lorsque vous nous transmettez des données personnelles relatives à vos collaborateurs et correspondants pour la création de comptes sur notre plateforme N01ZET (ci-après la 'Solution'), Nous intervenons en tant que votre sous-traitant au sens du RGPD, c'est-à-dire que Nous traitons les données pour votre compte , pour votre compte et selon vos instructions. Dans ce cadre, vous agissez en qualité de responsable de traitement et êtes tenu, conformément à vos obligations au titre du RGPD, de fournir des informations appropriées à vos collaborateurs et correspondants, utilisateurs de la Solution.

2. Quelles données collectons-nous ?

Les données personnelles sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier une personne directement ou par recoupement avec d'autres données. Nous collectons des données dans les catégories suivantes :

• Données d'identification (Nom, prénom, email, numéro de téléphone) ;

• Données relatives à votre entreprise (SIRET/raison sociale, forme juridique, adresse de l'entreprise) ;

• Données de connexion (adresse IP, logs) ;

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Ils sont marqués d'un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Objectifs	Base légale	Délais de conservation
Répondre à vos demandes d'information et de contact	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Pour les clients : les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.
Constituer un fichier de clients et prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Pour les clients : les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection,
Pour envoyer des newsletters, des sollicitations et des messages promotionnels	Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités	Les données sont conservées 3 ans après votre dernier contact avec nous
Pour diffuser de la publicité personnalisée	Votre consentement	Les données sont conservées 3 ans
Gérer les demandes d'exercice des droits	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à en assurer le suivi	Si nous vous demandons un justificatif d'identité : nous ne le conservons que le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Une fois la vérification terminée, l'identifiant est supprimé. Si vous exercez votre droit d'opposition à recevoir du marketing : nous conservons ces informations pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données personnelles :

(i)Le personnel de notre entreprise;

(ii) Nos sous-traitants : hébergeur, outil CRM, prestataire d'envoi de newsletters ;

(iii) Le cas échéant : organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant la durée du traitement sur les serveurs de la société Google Cloud Platform situés dans l'Union Européenne. Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit les données sont transférées vers un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation par la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé suffisant et adéquat aux dispositions de le RGPD ;

• soit les données sont transférées vers un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts s'appuient sur des garanties appropriées indiquées à l'article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, y compris mais sans s'y limiter à la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, à l'application de règles d'entreprise contraignantes ou dans le cadre d'un mécanisme de certification approuvé.

• ou les données sont transférées sur la base de l'une des garanties appropriées décrites au chapitre V du RGPD.

6. Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit à l'information : c'est la raison pour laquelle nous avons rédigé cette politique. Ce droit est prévu aux articles 13 et 14 du RGPD.

• Droit d'accès : vous disposez à tout moment d'un droit d'accès à l'ensemble de vos données personnelles, conformément à l'article 15 du RGPD.

• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l'article 16 du RGPD.

• Droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.

• Droit à l'effacement : vous avez le droit d'exiger l'effacement de vos données personnelles et d'interdire la collecte future de vos données personnelles pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD.

• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)

• Droit de définir des directives concernant la conservation, la suppression et la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à l'article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD prévoit que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Un tel retrait n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

• Droit à la portabilité : sous certaines conditions précisées à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

• Droit d'opposition : conformément à l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pouvons continuer à les traiter malgré cette objection, pour des motifs légitimes ou la défense de droits légaux.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse ci-dessous. Nous pourrons être amenés à vous demander à cette occasion de nous fournir des informations complémentaires ou des documents justifiant de votre identité.

7. Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Cookie Policy

8. Point de contact pour les données personnelles

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies,

Email du contact: [e-mail]

Adresse de contact : N01ZET, 33 rue La Fayette 75009 Paris

9.Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, légale, éditoriale ou technique. Ces modifications s'appliqueront à compter de la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informés de toute modification importante de cette politique de confidentialité.

Effective date: October 15, 2021.